Le service d’urbanisme encadre l’aménagement du territoire municipal dans une démarche cohérente, durable et respectueuse de l’environnement et du cadre de vie.
L’objectif est d’assurer un développement harmonieux de la municipalité, conciliant habitat, activité économique et préservation des espaces naturels. Il joue un rôle central dans la planification et la régulation des constructions, des rénovations et de l’usage du sol, en lien avec les besoins de la population et les évolutions du territoire.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant :
- Le Plan d’urbanisme de la municipalité produit conjointement avec la MRC
- Les démarches à suivre pour déposer une demande de permis
- Les règlements d’urbanisme et une description de ceux-ci
- Le zonage, les cartes de zonage et les usages permis par zone
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et répondre à vos questions.
Pour nous rejoindre, écrivez-nous à [email protected] ou téléphonez-nous au 819-983-3155.
Procédures de demande de permis et tarification
Trouvez les procédures pour les demandes de permis et de certificats d’autorisation.
À quel moment ai-je besoin de faire une demande de permis?
La plupart des projets intérieurs et extérieurs de construction, de rénovation et d’aménagement requièrent un permis ou un certificat d’autorisation. Voici un tableau descriptif sur les types d’ouvrages qui requiert un permis pour mieux vous guider. En cas de doute, contactez votre inspecteur en urbanisme et en environnement à [email protected] ou au 819-983-3155.
Types de projets qui requièrent un permis ou certificat d’autorisation
- Toute construction, reconstruction, transformation ou tout agrandissement d’un bâtiment principal ou secondaire
- Travaux de rénovation extérieurs ou intérieurs
- Aménagement d’un quai
- Construction d’un patio, d’une galerie ou d’un gazébo
- Installation ou modification d’un poêle à bois ou foyer
- Construction, changement, agrandissement ou transformation d’une installation septique
- Construction d’une piscine hors terre ou creusée
- Lotissement ou opérations cadastrales
- Ouverture d’un établissement commercial
- Démolition ou déplacement d’un bâtiment
- Aménagement d’un ponceau
- Implantation d’une clôture ou d’un muret
- Vente de garage
- Installation ou modification d’une enseigne-panneau publicitaire
- Travaux en milieu riverain ou modification de la configuration d’un terrain par des déblais-remblais-excavation
- Construction d’un puits
- Travaux d’excavation-déblais ou remblais qui sont sur une surface plus grande que 150 m2
- Établissement d’hébergement touristique
- Coupe d’arbres de plus de 15 cm ou les travaux de coupe forestière à l’intérieur d’un boisé
- Feux à ciel ouvert de plus de 1mx1mx1m
Types de projet qui ne requièrent pas de permis ou de certificat d’autorisation
- Abattage d’arbuste de moins de 15 cm
- Installation d’un abri tempo
- Feux extérieurs de moins de 1mx1mx1m et qui sont protégés
- Plantation d’arbres
- Aménagement paysager
À quel moment est-ce que ma demande doit être étudiée par le Comité consultatif en urbanisme et en environnement (CCUE)?
Dans les zones H-1, H-2, Hm-3, H-4, H-5, Hm-6, et Fo-2 (noyau villageois, paysage et lac Farrand), tous les projets de construction, de rénovation de bâtiment accessoire ou principal doivent faire une demande d’approbation au CCUE afin d’assurer qu’ils respectent l’intégration architecturale. Pour ces demandes, une fois le dossier complet, il est présenté au CCUE qui, par la suite, émet ses recommandations. Les recommandations sont ensuite présentées au conseil municipal qui, lui, approuve ou pas le projet. Une fois cette étape franchie, l’inspecteur peut délivrer le permis.
Comment déposer une demande de permis?
La procédure pour faire une demande de permis est très simple. Voici un descriptif des étapes à suivre et des documents à fournir.
- Évaluer si votre projet requiert un permis.
- Vérifier votre zonage et consulter les grilles d’usage pour votre zone. Dans le cas des zones Noyaux villageois, F0-2 et F0-3, vous devez aussi consulter le Règlement de contrôle intérimaire (251-24). Pour les zones du noyau villageois, ainsi que la zone F0-2, consultez également le Règlement numéro 198-19 (PIIA) afin de vous assurer que votre projet soit bien orienté. Contactez l’inspecteur en urbanisme et en environnement pour toutes questions à [email protected].
- Déposer votre demande de permis: remplir le formulaire approprié selon votre projet et joindre tous les documents nécessaires. Dans le formulaire, une liste des documents à joindre pour votre demande est inscrite. Voici comment nous acheminer votre demande :
- En personne au bureau municipal, situé au 28, rue Principale, à Saint-Sixte, J0X 3B0, du lundi au jeudi, durant les heures de bureau.
- Par la poste au 28, rue Principale, Saint-Sixte, J0X 3B0.
- Par courriel à [email protected].
- Pour un projet qui demande une approbation du CCUE, il faut prévoir un délai plus long vu que le projet doit être analysé par les membres du comité et ensuite approuvé par le conseil municipal. Les délais peuvent être jusqu’à 2 mois, dépendant de l’horaire des séances du conseil municipal.
- Recevoir et signer votre permis et payer de votre facture. Veuillez attendre que cette étape soit complétée avant de débuter les travaux.
| Types de permis | Durée (mois) | Tarif |
|---|---|---|
| Abattage d’arbres | 6 | 20 $ |
| Abattage d’arbres à des fins commerciales | 6 | 50 $ |
| Agrandissement | 12 | 40 $ |
| Brûlage (feux extérieurs) | 1 | 10 $ |
| Changement d’usage | 6 | 20 $ |
| Clôture et muret | 6 | 10 $ |
| Construction bâtiment principal | 12 | 100 $ |
| Construction bâtiment accessoire | 12 | 50 $ |
| Déblai-remblai-excavation | 6 | 20 $ |
| Demande de dérogation mineure | 320 $ | |
| Demande en urbanisme | 6 | 20 $ |
| Démolition bâtiment principal | 6 | 40 $ |
| Démolition bâtiment accessoire | 6 | 20 $ |
| Enseigne-affiche | 3 | 20 $ |
| Établissement d’hébergement touristique | 12 | 20 $ |
| Installation septique | 6 | 50 $ |
| Licence de chien | 12 | 20 $ |
| Lotissement | 12 | 50 $ |
| Matériel de remplissage | 6 | 20 $ |
| Ouvrage de captage d’eau (puits) | 6 | 50 $ |
| Piscine | 6 | 20 $ |
| Ponceau pour entrée privée | 6 | 20 $ |
| Rénovation bâtiment principal ou accessoire | 6 | 40 $ |
| Vente de garage | 15 jours | 10 $ |
| Certificat d’occupation | 12 | 20 $ |
* À noter que certains permis demandent un dépôt jusqu’à l’obtention du certificat de localisation ou de l’analyse technique
Quelles sont les étapes d’une opération cadastrale?
Les opérations cadastrales consistent à modifier la grandeur d’un lot, en y modifiant les limites. Par exemple, la subdivision d’un lot en plusieurs lots ou la fusion de plusieurs lots en un lot. Plus couramment, nous utilisons le terme projet de lotissement.
- Pour faire une demande de projet de lotissement, vous devez en premier lieu consulter le Règlement de contrôle intérimaire (251-24) et le Règlement sur les permis et certificats (201-19). Dans le cas d’un projet de lotissement dans une zone visée par le PIIA, vous devez aussi consulter le Règlement PIIA (198-19), afin de bien vous orienter dans les normes à suivre.
- Contacter un arpenteur géomètre.
- Déposer une demande de permis en y incluant le projet d’opération cadastrale préparé par l’arpenteur géomètre.
- Une fois le permis délivré, la demande peut être déposée auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources.
IMPORTANT : Présentement, la plupart des opérations cadastrales sont interdites dans les zones Fo-2, Fo-3, et dans les zones considérées dans le noyau villageois. Référez-vous au Règlement de contrôle intérimaire (251-24) pour voir quelles opérations sont possibles pendant le contrôle intérimaire.
Télécharger les formulaires de demande de permis
Afficher la liste des formulaires de demande de permis
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Abattage d’arbres
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Clôture ou muret
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Construction bâtiment accessoire
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Construction bâtiment principal
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Déblais, remblais et excavation
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Démolition et déplacement
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Feu à ciel ouvert ou brûlage
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Installation septique
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Licence de chien
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Lotissement
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Ouvrage captage d’eau
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Piscine
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Rénovation bâtiment accessoire
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Rénovation bâtiment principal
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Rénovation extérieure (galerie, gazébo, deck, quai)
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Vente de garage
Règlements d’urbanisme et de zonage
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les règlements qui touchent l’urbanisme ainsi que le zonage sur notre territoire. Ces règlements ont été conçus afin de refléter les orientations du Règlement du plan d’urbanisme (194-19) de la municipalité. Ce document de planification et de mise en valeur du territoire agit comme plan directeur pour tout ce qui a trait à l’urbanisme. Vous pouvez donc vous référer à ces règlements lorsque vous avez des questions sur les permis de construction, les usages permis dans les différentes zones, les procédures à suivre pour une dérogation mineure, etc.
Zonage
Voici les différents règlements encadrant le zonage. Dans le règlement de zonage (195-19), vous trouverez les usages possibles dans les différentes zones de la municipalité, les normes d’implantation des bâtiments, les normes architecturales, les marges qui doivent être respectées lors de vos projets de construction. D’autres règlements, comme le PIIA ( 198-19) et le règlement de contrôle intérimaire (251-24), viennent compléter ce règlement. Les zones du périmètre urbain, le noyau villageois, mis à part le Rid-1 et Ad-2, ainsi que la zone F0-2 au lac Farrand, sont visées par le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Consulter le plan de zonage agricole et forestier
Consulter le plan de zonage noyau villageois
Consulter les grilles de spécification
Consulter le Règlement de zonage (195-19)
Consulter le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (198-19)
Contrôle intérimaire 251-24
Ce règlement intérimaire est entré en vigueur le 29 octobre 2024 et est mis en place de manière temporaire, jusqu’à ce qu’une révision des règlements d’urbanisme soit faite. Ce règlement vise la protection des milieux naturels, la préservation de l’environnement et la sauvegarde de la qualité des paysages. Un processus de révision des règlements municipaux est en cours. Une fois la révision complétée, ce règlement ne sera plus en vigueur.
PIAA
Ce règlement s’ajoute aux autres règlements sur le lotissement, la construction et le zonage afin d’encadrer l’émission des permis dans les zones du Noyau villageois ainsi qu’au lac Farrand (F0-2). Ce règlement assure une meilleure harmonisation du paysage et une intégration architecturale dans les zones concernées. Lorsque vous vous situez dans les zones touchées par le PIIA, il est important de s’y référer en plus des autres règlements qui touchent votre projet.
Consulter le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (198-19)
Construction
Voici les règlements qui s’appliquent à la construction et la rénovation. Plusieurs règlements encadrent ce qui est autorisé pour les nouvelles constructions, les projets d’agrandissements ou de rénovations.
Consulter le Règlement de construction (197-19)
Consulter le Règlement de zonage (195-19)
Consulter le Règlement de contrôle intérimaire (251-24)
Consulter le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (198-19)
Dérogations mineures
Une dérogation mineure est une procédure d’exception, qui permet à un conseil municipal d’autoriser, dans des circonstances particulières, la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux existants qui ne respectent pas entièrement les dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. Vous trouverez dans ce règlement les types de demandes qui peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure ainsi que la procédure à suivre.
Consulter le Règlement relatif aux dérogations mineures (200-19)
Hébergement touristique
Ces règlements encadrent les hébergements touristiques, tels les hébergements à court terme.
Consulter le Règlement (243-23)
Consulter le Règlement de zonage (195-19)
Consulter le Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation (201-19)
Lotissement et autres opérations cadastrales
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les règlements qui touchent les opérations cadastrales, telles la subdivision d’un lot (lotissement), la fusion de lots, la modification des limites ou la correction ou l’annulation de lots.
Si vous souhaitez réaliser une opération cadastrale dans la municipalité de Saint-Sixte, vous devez vous référer à nos règlements et consulter un arpenteur géomètre qui pourra produire un projet d’opération cadastrale. Avant de commencer, assurez-vous de vérifier les règles applicables à votre secteur et de savoir si le lotissement est autorisé dans votre zone. Par la suite, vous pouvez déposer une demande de permis.
Consulter le Règlement de contrôle intérimaire (251-24)
Consulter le Règlement de zonage (195-19)
Consulter le Règlement de lotissement (196-19)
Consulter le Règlement relatif aux permis et aux certificats (201-19)
Permis et certificats
Dans cette rubrique vous trouverez tous les règlements qui encadrent l’émission de permis et de certificats d’autorisation. Pour connaître la procédure pour faire une demande de permis et avoir accès au formulaire, visitez la section demande de permis du site.
Si vous souhaitez réaliser une opération cadastrale dans la municipalité de Saint-Sixte, vous devez vous référer à nos règlements et consulter un arpenteur géomètre qui pourra produire un projet d’opération cadastrale. Avant de commencer, assurez-vous de vérifier les règles applicables à votre secteur et de savoir si le lotissement est autorisé dans votre zone. Par la suite, vous pouvez déposer une demande de permis.
Consulter le Règlement relatif aux permis et aux certificats (201-19)
Consulter le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (198-19)
Usages conditionnels
Un usage conditionnel est un outil règlementaire qui permet d’autoriser un usage qui n’est pas normalement permis dans une zone, selon le règlement de zonage. Si vous souhaitez faire un projet qui correspond à un usage qui n’est généralement pas permis dans une zone, le règlement d’usage conditionnel vous permet d’en faire la demande auprès de la municipalité. Dans ce règlement, vous trouverez quels usages conditionnels sont permis dans les différentes zones. Il est à noter que chaque demande sera étudiée par le CCUE et requiert une approbation du conseil municipal. Vous trouverez dans le règlement la procédure à suivre pour en faire une demande.
Consulter le Règlement relatif aux usages conditionnels (199-19)
Nuisances
Le Règlement concernant les nuisances (209-21) détermine ce qui est considéré comme une nuisance sur le territoire de la municipalité de Saint-Sixte. Ce règlement vise une cohabitation harmonieuse entre citoyen et citoyenne et avec notre environnement. Il édicte les règles qui doivent être respectées afin de bien vivre ensemble.
Utilisation de l’eau potable
L’arrosage de la végétation avec de l’eau potable via le système d’aqueduc de la municipalité est permis selon certaines conditions et selon un horaire précis. Toutes les spécifications se retrouvent dans le Règlement pour l’utilisation de l’eau potable (167-14).
Consulter le Règlement pour l’utilisation de l’eau potable (167-14)
Ouvrage de captage d’eau
Pour la construction ou la mise en place d’un nouvel ouvrage de captage d’eau souterraine (puits), les normes et dispositions sont régies par un règlement provincial, soit le Règlement sur le captage des eaux souterraines Q-2, r. 6. Au niveau municipal, le règlement relatif aux permis et aux certificats (201-19) vous indique les documents à fournir. Le professionnel qui fera les études de caractérisation doit suivre les normes provinciales.
Consulter le Règlement relatif aux permis et aux certificats (201-19)
Le zonage – Les différentes zones de la municipalité
Une grande partie de notre territoire municipal est située en zone agricole permanente, que l’on appelle zone verte. Cette zone est déterminée par la Commission pour la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Dans cette zone, les activités agricoles sont priorisées. De ce fait, en plus des règlements municipaux qui s’appliquent, les activités et usages du territoire sont réglementés par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Le territoire de la municipalité est aussi découpé en zones distinctes selon leur potentiel et leur usage. Ces zones sont identifiées sur les cartes de zonage municipales.
Chaque zone a ses spécificités et il est important de se référer aux grilles de spécifications pour chaque zone afin de connaître les usages autorisés, les normes d’implantation du bâtiment principal et les autres dispositions pour vos projets.
Matrice graphique
La matrice graphique est un excellent outil pour connaître notre territoire municipal. En recherchant une propriété, vous pouvez retrouver l’adresse, les propriétaires, les informations générales des bâtiments et du terrain, la valeur, les matricules ainsi que les numéros de lots.