Finances

Le conseil municipal doit, durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, préparer et adopter le budget de la Municipalité pour l’exercice financier suivant. Le budget présenté doit être à l’équilibre, signifiant qu’il doit prévoir des revenus au minimum égaux aux dépenses qui y figurent.

Au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être adopté, le greffier-trésorier en donne un avis public.

Le Code municipal du Québec prévoit (l’article 176.1) que le greffier-trésorier doit, lors d’une séance du conseil, déposer le rapport financier, le rapport du vérificateur externe visé au premier alinéa de l’article 966.2 ainsi que tout autre document dont le dépôt est prescrit par le ministre.

Au moins cinq jours avant cette séance, il donne avis public que les rapports y seront déposés.

Après le dépôt visé précédemment et au plus tard le 30 juin, le greffier-trésorier transmet au ministre le rapport financier et le rapport du vérificateur externe (l’article 176.2).