Législation - Règlements



Règlement 202-19 - Feux extérieurs
Règlement 203-19 - Relatif au stationnement
Règlement 205-19 - Relatif aux fermettes
Règlement 206-19 - Les animaux dans la limite de la municipalité
règlement 164-14  -Tarif du systême d'aqueduc- piscine
règlement 165-14  -Tarif permis de construction
règlement 166-14 rémunération des élus
règlement 160-12- Tolérance zéro
règlement 161-12-  Compensation SAJO
règlement 158-11- Gestion contractuelle
règlement 159-11- Éthique et déonthologie
règlement 157-10  Échéances des taxes

Réservoir septique:

Nous vous demandons de faire vider votre réservoir septique aux 2 ans.
Pour les chalets et les habitations saisonnières la fréquence est au 4 ans.


Animaux domestiques:
La municipalité adoptera une nouvelle règlementation concernant les animaux
domestiques. Une rencontre d'informations publiques est prévue et vous en serez
informés dans un communiqué. Cette règlementation sera effective au 1er janvier 2015.

 

Événements et activités à venir

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Session de conseil [+]

Date : 16 Décembre 2019
Lieu : Bureau municipal

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