Législation - Avis public


 

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Plan et Règlements d’urbanisme

Aux personnes intéressées par des projets de règlement visant :

· la révision quinquennale du plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement; et

· l’adoption des règlements suivants : de construction, de dérogation mineure, relatif aux usages conditionnels, relatif aux dérogations mineures, relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, et sur les permis et certificats.

AVIS PUBLIC est donnée de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 8 juillet 2019, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

· Plan d’urbanisme, règlement numéro 194-19 Le plan d’urbanisme contient les plans d’affectation des sols, un portrait du territoire, les orientations d’aménagement. Ce plan d’urbanisme est adopté en conformité au SADR de la MRC de Papineau.

· Résumé du Plan d’urbanisme.

Le nouveau Schéma d’Aménagement et de Développement Révisé (SADR) de la MRC de Papineau est entré en vigueur le 21 février 2018. Pour donner suite à l’entrée en vigueur de ce document régional de planification et de mise en valeur du territoire, la municipalité de Saint-Sixte a entrepris l’exercice de révision de son Plan d’urbanisme et de refonte de l’ensemble de ces règlements d’urbanisme.

 

Cet exercice a principalement pour objet :

v Révision et la mise à jour des instruments d’urbanisme de la municipalité de Saint-Sixte ; v Adoption d’outils d’urbanisme en accord avec les volontés d’aménagement de la municipalité ; v D’assurer la conformité du Plan d’urbanisme et des autres règlements d’urbanisme aux orientations d’aménagement et aux dispositions applicables du document complémentaire du SADR de la MRC de Papineau.

 

 

· Règlement de zonage, règlement numéro 195-19 Ce règlement a pour objet de préciser les zones et les usages autorisés, d’énoncer des dispositions relatives aux normes d’aménagement (l’utilisation des cours, les bâtiments accessoires, les clôtures, les enseignes, les piscines, les antennes, la protection des rives, du littoral et des plaines inondables), l’abattage d’arbres, les distances relatives aux installations d’élevage et autres normes selon la classification des usages.

· Règlement de lotissement, règlement numéro 196-19 Ce règlement a pour objet les dispositions relatives aux droits acquis, les conditions d’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale, de définir les dispositions applicables aux lots, aux îlots, aux rues et aux espaces verts, de régir la profondeur, la largeur et la superficie minimale des lots selon les caractéristiques du secteur concerné.

· Règlement de construction, règlement numéro 197-19 Ce règlement a pour objet de définir des normes de construction, de salubrité et de sécurité applicables aux constructions sur le territoire de la municipalité.

· Règlement relatif aux dérogations mineures, règlement numéro 200-19 Ce règlement permet au Conseil municipal, à la suite d’un avis du Comité consultatif d’urbanisme, d’accorder des dérogations mineures relativement à certaines dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement.

· Règlement relatif aux usages conditionnels, règlement numéro 199-19Ce règlement favorise l’intégration harmonieuse de certains usages avec le noyau villageois, avec le milieu agricole, avec le milieu forestier, à la suite de la recommandation du CCU, et selon la résolution du Conseil municipal.

· Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, règlement numéro 198-19. Ce règlement a pour objet (selon certaines situations et selon la nature des projets) de coordonner l’implantation et l’intégration des bâtiments et des activités à l’intérieur du territoire de la municipalité, en respectant les orientations et les objectifs d’aménagement du plan d’urbanisme de Saint-Sixte.

· Règlement relatif aux permis et aux certificats, règlement numéro 201-19 Ce règlement a pour objet d’assurer le respect des règlements d’urbanisme de la municipalité de Saint-Sixte. En outre, il définit les pouvoirs et les tâches du fonctionnaire désigné, ainsi que les conditions d’émission des permis et des certificats.

Une consultation publique sur lesdits projets de règlement aura lieu le 9 septembre 2019. Au cours de cette consultation, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ces projets de règlement. La consultation publique débutera à 19 h, à la salle municipale située au 25 rue Principale à Saint-Sixte.

2. L’objet de cette consultation est de présenter les projets de règlement visant la révision du plan d’urbanisme, du règlement de zonage, du règlement de lotissement et d'autres projets de règlement.

3. Les projets de règlement et le résumé du plan d’urbanisme peuvent être consultés au bureau de la municipalité.

4. Ces projets de règlement concernent l’ensemble du territoire de la Municipalité.

5. Certains projets (zonage, lotissement et usages conditionnels) de règlement seront assujettis aux dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Donné à Saint-Sixte, ce 30er jour du mois de juillet 2019.

 

Par : M. Michel Tardif, directeur général


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Société d'habitation
Québec 
Subvention disponible pour les ménages à faibles revenus !

Programme RénoRégion (PRR)
Ce programme s'adresse aux propriétaires-occupants d'une résidence dont la valeur uniformisée est de 115 000$ et moins et ayant des défectuosités majeures. Les travaux admissibles touchent un élément essentiel du bâtiment (murs extérieurs, toiture, fenêtres, fondation, système électrique, plomberie, sécurité incendie).
L'aide financière peut atteindre 95 % du coût des travaux jusqu'à un maximum de 12 000 $, selon la taille et le revenu du ménage.
Si vous désirez faire une demande de subvention, vous n'avez qu'à communiquer avec Monsieur François Rieux, inspecteur accrédité par la SHQ et fournisseur de services, MRC de Papineau au 819.308.3222 afin de vérifier votre admissibilité.
Il est important d'avoir en main les rapports d'impôts de l'Agence du revenu du Canada 2018 de toutes les personnes de plus de 18 ans qui habitent dans la demeure visée par la demande de subvention, ainsi que le compte de taxes municipales 2018.

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Sommaire de l'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2018
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sans possibilité de modifications.
          Nom :           Saint-Sixte

Affaires municipales et Habitation
Québec
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

 
       
 
   

                                                                                                                                                        2018                                                         2017
 
  Budget Réalisations Réalisations
Revenus
Fonctionnement
Investissement
1
2
678 610 750 837
289 041
665 002
40 309
Charaes
Excédent (déficit) de l'exercice
Moins : revenus d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales
3
4
5
6
7
678 610
756 505
(77 895)
(77 895)
1 039 878
748 296
291 582
289 041
2 541
705 311
656 519
48 792
40 309 )
8 483
Éléments de conciliation à des fins fiscales
Amortissement des immobilisations Financement à long terme des activités de fonctionnement
Remboursement de la dette à long terme Affectations
Activités d'investissement
Excédent (déficit) accumulé
Autres éléments de conciliation
8
9
10 (
11
12
13
93 600
(15 705)
100 761
38 093
6 138
90 755
(15 784)
  14 77 895 68 806 e 73 785
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 15   71 347 82 268
Extrait du rapport financier, pages S16 et SI 7

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2018

 
       
   
 

                                                                                                                                                                                        2018                                 2017
Actifs financiers
Trésorerie et équivalents de trésorerie                                                                                  1
Débiteurs                                                                                                                                            2
Placements de portefeuille         3 Autres               4
48 685
464 340
101 367
173 342
5 513 025 274 709
Passifs
Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 6 Dette à long terme               7
Passif au titre des avantages sociaux futurs  8 Autres           9
335 301 116 938
10 335 301 116 938
Actifs financiers nets (dette nette)                                                              1 1 177 724 157 771
Actifs non financiers
Immobilisations               12 Autres            13
1 969 464
10 785
1 699 244
9 376
14 1 980 249 1 708 620
Excédent (déficit) accumulé                                                                         15 2 157 973 1 866 391
Extrait du rapport financier, page S8
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
AU 31 DÉCEMBRE 2018
2018 2017
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté                                                            16 131 574 128 121
Excédent de fonctionnement affecté
  • Loisir        17        15 105
  • Environnement      18           16 978   8 137
  • budget exercice suivant      19           8 243
20 21
22
23
24

25
26 25 221 23 242
Réserves financières                                                                                                                     27
Fonds réservés                                                                                              28
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir                                                                         29
Financement des investissements en cours                                                                         30
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 31 Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32
31 714
1 969 464
15 784
1 699 244
33 2 157 973 1 866 391
Extrait du rapport financier, page S23-1
SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

AU 31 DÉCEMBRE 2018

Endettement net à long terme de l'administration municipale  
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)                         2 74 601
Extrait du rapport financier, page S25
SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
AU 31 DÉCEMBRE 2018
2018
Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal
   Emprunts refinancés par anticipation                                                                                                     3
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette   4 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables        5
  Montant à la charge d'une partie des contribuables                                                                            6
Dette à long terme a charge des tiers
Gouvernement du Québec et ses entreprises            7 Autres 8
Dette en cours de refinancement / Reclassement /
Redressement                                                                                                                                                 9

 
       
   
 

10 1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.
Extrait du rapport financier, page S37
SOMMAIRE DES REVENUS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

    Budget Réalisations Réalisations
Fonctionnement
Taxes
Compensations tenant lieu de taxes
Quotes-parts
Transferts
Services rendus
Imposition de droits, amendes et pénalités, de placements de portefeuille Autres
I l
12
13
14
15
16
17
470 744
753
162 988
8 425
31 200
4 500
480 838
753
184 108
10 385
65 538
465 548
753
170 526
  18 678 610 750 837 665 002
Investissement
Taxes
Quotes-parts
Transferts
Autres
19
20
21
22
  266 045
22 996
40 309
  23   289 041 40 309
  24 678 610 1 039 878 705 311
Extrait du rapport financier, page S16


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DISCOURS DU MAIRE

FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER 2018
L'année 2018 a été marquée par les investissements suivants .
  • Entretien des fossés dans la montée
  • Remplacement de ponceaux
  • Asphaltage dans la montée Robinson
  • Bordures sur la rue Principale
  • Modules de jeux au terrain des loisirs
  • Étude du bassin versant du lac Farand
La Municipalité a maintenu son fonds spécial pour l'achat d'un camion ainsi que le fonds dédié aux loisirs et a créé un fonds spécial dédié aux projets environnementaux.
Résumé de la situation financière
La Municipalité est en excellente santé financière. Le rapport financier de l'exercice se terminant le 31 décembre 2018 sera publié sur le site internet de la municipalité.
André Bélisle, maire

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LISTE DES CONTRATS TOTALISANT $25 000 ET PLUS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2018 ET DESCRIPTION DES FACTURES DE $2000 ET PLUS
POUR LE MÊME CONTRACTANT
Contractant Montant global Dépenses de plus de $2000 Description
MRC de Papineau 41 335.35 10 440,95
  1. 812,35
  2. 440,95
9 855,00
Quote-part
Quote-part Quote-part Ingénieur
Transport Michel
Deschamps & Fils
34 494,73 2 670,87
10 872,60
4 024,76
13 515,08
Niveleuse
Location de camion Location de camion
Sable tamisé
Municipalité de StAndré-Avellin 38 289,00 38 289,00 Quote-part
Municipalité de Ripon 38 995,04 37 085,04 Cueillette ordures et recyclage
Les Constructions
Miric enr
28 025,22 21 845,25 3 085,13
2 443,22
Rénovation bureau municipal Rénovation bureau municipal
Plan et devis-centre communautaire
Énergie Sonic RN s.e. 37 394,46 2 704,40
8 473,21
3 072,68
2 374,89
2 413,34
2 607,74
2 717,78
2 341,68
Diesel
Huile à chauffage et diesel
Huile à chauffage et diesel Diesel
Diesel
Huile à chauffage Diesel
Diesel
Construction Lafleur 50 850,28 50 850,28 Rénovation rue Principale et rue Robillard
9088-9569 Québec Inc 174 853,24
8 534,89
Rénovation montée
Robinson
Rénovation montée
Robinson
GoÉlan 61 852,30 61 852,30 Jeux modulaires

 

 




 
 

Événements et activités à venir

 Août 

DimLunMarMerJeuVenSam
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Session de conseil [+]

Date : 9 Septembre 2019
Lieu : Bureau municipal

Session de conseil [+]

Date : 15 Octobre 2019
Lieu : Bureau municipal

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